Opel Informations Légales

 

1. Informations générales

Ce Site Web http://www.opel.fr est édité par Opel France S.A.S et destiné à l'information personnelle de ses utilisateurs. Votre accès et utilisation de ce Site sont soumis aux présentes « Mentions Légales » et à l’ensemble des lois applicables.

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Ce site est géré par Opel Automobile GmbH ("Opel") et hébergé sur un serveur appartenant à Amazon Web Services. Tous les autres microsites exploités par Opel Automobile GmbH sont hébergés en Europe. Le siège social d'Opel Automobile GmbH est situé en Allemagne à Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim.

Directeur de la publication : M. Frédéric BRUSCHINI

Responsable de la rédaction : Mme Delphine DISSON

2. Informations sur les produits et les services

Les informations contenues dans ce Site sont destinées aux clients de la marque Opel en France et peuvent ne pas s'appliquer à d'autres pays. Opel France S.A.S fera tout ce qui est raisonnablement possible pour s'assurer de l'exactitude et de la mise à jour des contenus de ce Site, sans que cela puisse toutefois engager la société en cas de réclamations ou de pertes relevant des contenus dudit Site. Opel France S.A.S se réserve le droit de modifier les caractéristiques techniques des produits à tout moment. Pour connaître les caractéristiques techniques des produits en cours dans votre pays, veuillez contacter votre Concessionnaire Opel.

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3. Marque commerciale

Les marques figurant sur ce Site, leurs logos, emblèmes et slogans respectifs ainsi que les noms de modèles de véhicules et la conception de la carrosserie sont des marques commerciales et/ou de service ou des modèles des sociétés Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne), Opel France S.A.S ainsi que de leurs partenaires. 

4. Droits des marques

Il est interdit d’utiliser les marques reproduites, de les télécharger de façon définitive, de les reproduire ou de les diffuser de quelque manière que ce soit sans l'autorisation écrite préalable de Opel France S.A.S, d’Opel Automobile GmbH (Opel Automobile GmbH, Bahnhofsplatz, 65423 Rüsselsheim am Main), ou le cas échéant, des tiers concernés.

5.  Disponibilité du Site web

Vous acceptez (i) que des défauts peuvent rendre le Site temporairement indisponible ; et que (ii) le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou des problèmes sur lesquels Opel France S.A.S n'a aucun contrôle comme, par exemple, en tant que moyens de transmission et de communication entre vous et Opel France S.A.S et entre Opel France S.A.S et d'autres réseaux.

Opel France S.A.S et/ou ses fournisseurs peuvent, à tout moment, modifier ou interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie du Site pour en effectuer la maintenance et/ou apporter des améliorations et/ou des modifications au Site. Opel France S.A.S décline toute responsabilité pour toute modification, suspension ou interruption du Site.

6. Véhicules neufs et d’occasion

Pour tous les véhicules neufs et d'occasion présentés sur ce Site, l'inscription de vos coordonnées ne constitue en aucun cas une vente ou une réservation du ou des véhicules sélectionnés.

7. Réseau commercial

Le réseau de concessionnaires de Opel France S.A.S est à votre disposition pour vous communiquer les informations complémentaires dont vous pourriez souhaiter avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Nous vous remercions de consulter votre concessionnaire à cet effet. Les concessionnaires, commerçants indépendants, agissent en leur propre nom et pour leur propre compte et demeurent responsables des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de fournir.

8. Exactitude des informations/Informations sur les produits

Les informations fournies sur ce Site Web s’adressent aux utilisateurs clients de Opel France S.A.S. Dans la mesure de ses possibilités, Opel France S.A.S s'efforce de garantir que les informations publiées sur le Site sont exactes et à jour. Opel France S.A.S se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et ce, sans préavis. Pour autant, Opel France S.A.S ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont à jour ou complètes.

Etant donné la nature des stocks de véhicules et des modifications au niveau des spécifications techniques des véhicules lors des mises à jour, etc., il se peut que les spécifications des produits figurant sur ce Site ne soient pas les plus récentes. Certains équipements décrits ou représentés peuvent être disponibles uniquement dans certains pays ou seulement avec supplément de prix. Les photos peuvent montrer des équipements en option. Nous conseillons aux utilisateurs de vérifier, au moment de la commande auprès de leur revendeur, la disponibilité des fonctions du véhicule spécifiquement recherchées. Opel France S.A.S se réserve le droit de modifier les spécifications des produits à tout moment.

Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant d’Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne) ou d’Opel France S.A.S.

9. Limitation de responsabilité

LL’utilisateur accepte et assume seul les conséquences liées à l’utilisation du Site. En aucun cas, ni Opel Automobile GmbH (Rüsselsheim, Allemagne), ni Opel France S.A.S ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce Site ou de tous sites qui lui sont liés.

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10. Comportements des visiteurs

Il vous est interdit de publier ou de transmettre à partir du Site tout contenu :

(a) à caractère menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, subversif, injurieux, pornographique, insultant, qui incite à la haine raciale, discriminatoire, intimidant, scandaleux, incendiaire, blasphématoire, qui viole la confidentialité ou la vie privée, ou est susceptible de contrarier ou de mettre mal à l’aise ;

(b) pour lequel vous n’avez pas obtenu toutes les licences ou autorisations requises ;

(c) qui constitue ou encourage un comportement constituant un délit pénal, qui engage une responsabilité civile ou est à d’autres égards contraire à la loi ou aux droits d’un tiers, dans quelque pays du monde que ce soit ;

(d) qui est techniquement préjudiciable (y compris, mais sans s’y limiter, les virus informatiques, bombes logiques, chevaux de Troie, composants nuisibles, données corrompues ou autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

Il vous est interdit d’utiliser le Site à mauvais escient, y compris mais sans limitation, en vous livrant au piratage.

Opel France S.A.S coopérera pleinement avec les autorités policières ou judiciaires qui peuvent lui demander de révéler l’identité ou la localisation de tout individu publiant des contenus qui violent les dispositions de cet article 10.

11. Langue

Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site sont rédigées en langue française.

12. Mise à jour des mentions légales

Opel France S.A.S se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au Site ainsi que les présentes mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.

13. Droit applicable – Litiges - Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et Opel France SAS, celui-ci s’efforcera de le résoudre à l’amiable. Le Client adressera une réclamation écrite auprès du Service Relations Clientèle d’Opel France SAS. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d’Opel France SAS dans un délai raisonnable, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, un médiateur inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir le Médiateur d’Opel France SAS compétent pour traiter les litiges relevant de sa responsabilité en s’adressant à lui par courrier postal à l’adresse suivante : Médiation Cmfm, 19 Avenue d'Italie, 75013 Paris ou sur le site internet www.mediationcmfm.fr.

Le Client consommateur reste libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. 

A défaut d’accord amiable, de recours à la médiation ou d’acceptation par les parties de la solution proposée par le Médiateur, le litige opposant un Client consommateur sera porté devant le tribunal selon les règles du droit commun.

14. Contact

En cas de questions, commentaires ou demandes concernant les présentes mentions légales, vous pouvez contacter notre Centre de Relation Clients en remplissant une demande sur https://opel.my-customerportal.com/opel/s/?language=fr

Vous pouvez également écrire à l'adresse suivante :
Opel France
2/10 Boulevard de l’Europe
78300 POISSY