La loi LOM, pour Loi d’Orientation des Mobilités, a pour vocation de transformer en profondeur la politique des mobilités, avec un objectif simple : des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres.

Un objectif dans lequel doivent s’impliquer les entreprises de plus 50 collaborateurs et qui les incitent à repenser leur flotte automobile. Les parcs automobiles de demain devront donc concilier les enjeux environnementaux et sanitaires imposés par le cadre légal avec les contraintes de mobilité des collaborateurs et de TCO des entreprises. 

Concrètement, la LOM fixe ainsi pour but d’atteindre la neutralité carbone des transports terrestres à compter de 2050.

Les flottes d’entreprises concernées par la Loi LOM

La LOM concerne toutes les entreprises du privé et du public de plus de 50 collaborateurs et d’une flotte de plus de 100 véhicules dont le poids total autorisé en charge est inférieur à 3.5 tonnes. La loi LOM abaisse ainsi le seuil des entreprises qui étaient concernées par le Plan de Mobilité (PDM).

Dans le détail, l’article 26A de la LOM prévoit pour ces entreprises d’acquérir, lors du renouvellement annuel de leur flotte, des véhicules à faibles émissions dans la proportion minimale :

de 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 ;

de 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 ;

de 35 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 ;

de 50 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2030.

Pour remplir cette obligation, les entreprises peuvent acquérir des véhicules électriques, des hybrides rechargeables et des véhicules à hydrogène, dit véhicule à faible émission.